Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Parties

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Serge Avraham Guedj, exerçant sous le nom commercial Gowebee, ossek mourshé n° 324484005, 28 rue David HaMelech, appartement 14, Netanya, Israël, ci-après « le prestataire », à ses clients professionnels, ci-après « le client ».

2. Prestations concernées

Conception, développement et maintenance de sites web ; référencement naturel ; création et pilotage de campagnes Google Ads ; animation de réseaux sociaux ; génération et transmission de demandes commerciales ; agents vocaux pour la gestion des appels entrants et sortants.

Le prestataire ne vend aucun bien physique et n’exerce aucune activité financière, d’intermédiation de paiement ou de conseil réglementé.

3. Devis et commande

Chaque mission fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est formée par l’accord écrit du client sur ce devis. Aucune commande ne peut être passée directement depuis le site.

4. Prix, devise et facturation

  • Les prix sont exprimés et facturés en euros (EUR).
  • Projets au forfait : acompte de 40 % à la commande, solde à la livraison.
  • Prestations récurrentes : facturation mensuelle, à terme échu.
  • Règlement à 30 jours date de facture, par virement bancaire.
  • Le prestataire n’accepte ni paiement par carte, ni espèces.
  • La TVA est appliquée conformément à la réglementation israélienne et au statut du client.

5. Retard de paiement

Toute facture impayée à l’échéance peut donner lieu à la suspension des prestations en cours, après une relance écrite restée sans effet pendant sept jours.

6. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet, notamment les textes, images et logos.

Les retards imputables au client décalent d’autant le calendrier convenu, sans que le prestataire puisse en être tenu responsable.

7. Livraison et réception

Les livrables sont soumis au client pour validation. À défaut de remarque écrite dans les dix jours ouvrés suivant leur mise à disposition, ils sont réputés acceptés.

Deux séries de corrections sont incluses dans chaque forfait, sauf mention contraire au devis. Au-delà, les demandes font l’objet d’un avenant.

8. Annulation et remboursement

  • Avant tout démarrage des travaux, le client peut annuler sa commande : l’acompte lui est remboursé intégralement sous 14 jours.
  • Après démarrage, le client règle les travaux effectivement réalisés à la date d’annulation. Le solde éventuel de l’acompte lui est restitué sous 14 jours.
  • Les prestations récurrentes sont résiliables par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis écrit de 30 jours. Le mois entamé reste dû.
  • Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par écrit dans les 14 jours suivant sa réception.
  • Les frais avancés pour le compte du client ne sont pas remboursables : noms de domaine, licences, budget publicitaire déjà consommé, minutes téléphoniques.

9. Budget publicitaire

Pour les campagnes Google Ads et les publications sponsorisées, le budget média est versé directement à la régie par le client. Il est distinct des honoraires du prestataire et n’est jamais encaissé par ce dernier.

10. Propriété des livrables

Les droits d’usage sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral. Les outils, méthodes, scripts et bibliothèques internes du prestataire restent sa propriété.

Le client reçoit à la livraison l’ensemble des accès à son site et à ses comptes. Aucun verrouillage technique n’est mis en place.

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations non publiques de l’autre, pendant la mission et pendant deux ans après son terme.

12. Responsabilité

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Aucun résultat de positionnement, de trafic ou de volume de demandes n’est garanti.

Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la mission concernée. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

13. Sous-traitance

Le prestataire peut confier tout ou partie de l’exécution à des intervenants qualifiés, sous sa responsabilité et sans que cela modifie ses engagements envers le client.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit israélien. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux du district de Tel-Aviv sont compétents, sauf disposition impérative contraire applicable au client.